Retour aux permis de construire de Mézeray

Permis de construire Locaux N° 07219521Z0006

Permis de construire à Mézeray pour 409 m² de locaux - Le Champ Long De Bonere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Long De Bonere, Mézeray (72270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHAUSSEE FERREE et accordé le 16 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219521Z0006, instruit par la commune de Mézeray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 07219521Z0006

Demandeur

GAEC CHAUSSEE FERREE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07219521Z0006, délivré le 16 juin 2021 à Mézeray (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Long De Bonere, Mézeray (72270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHAUSSEE FERREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 310 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

409 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/06/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mézeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mézeray Code postal 72270 Identifiant INSEE 72195
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	409 m²	409 m²	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	409 m²
Total	409 m²	409 m²	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	409 m²	409 m²	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHAUSSEE FERREE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 431790021
SIRET: 43179002100015
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: MEZERAY (72270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07219521Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Long De Bonere, Mézeray (72270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHAUSSEE FERREE et accordé le 16 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219521Z0006, instruit par la commune de Mézeray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mézeray

DP n°0721952600011 Logement Autorisé

63 Route Des Musses

Mézeray (72270)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 30 m² SDP

PC n°0721952600001 Locaux Commencé

Place De L'eglise

Mézeray (72270)

Transformation sans extension

17 mars 2026 51 m² SDP COMMUNE DE MEZERAY

DP n°0721952500040 Locaux Terminé

31 Rte Des Musses

Mézeray (72270)

Travaux sur construction existante

29 déc. 2025 20 m² SDP

PC n°0721952500009 Logement Autorisé

8 Rue Robinson

Mézeray (72270)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 114 m² SDP

PC n°0721952500007 Locaux Autorisé

Le Patis Blanchet

Mézeray (72270)

Extension sans transformation

23 sept. 2025 19 m² SDP

PC n°0721952500006 Locaux Autorisé

1 La Croix De Fer

Mézeray (72270)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mézeray

Permis d'aménager à Mézeray

1 autorisation

Permis de démolir à Mézeray

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mézeray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mézeray

Autres types d'autorisations à Mézeray

Caractéristiques du projet