Permis de construire n° 0721942400001 à Meurcé pour 576 m² de locaux, Ormeau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 0721942400001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L ORMEAU TL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meurcé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0721942400001 a été délivré le 8 mars 2024, pour un projet situé Ormeau. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L ORMEAU TL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC100. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meurcé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
09/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Meurcé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meurcé Code postal 72170 Identifiant INSEE 72194
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 002 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 4 578 m² |
| Total | 4 002 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 4 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 002 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 4 578 m² |
| Total locaux | 4 002 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 4 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L ORMEAU TL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849616701
- SIRET
- 84961670100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MEURCE (72170)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L ORMEAU TL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0721942400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 09/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |