Permis de construire à Meurcé pour 576 m² de locaux - Ormeau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 0721942400001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L ORMEAU TL
Cette page présente le permis de construire n° 0721942400001, délivré le 8 mars 2024 à Meurcé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Ormeau, Meurcé (72170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L ORMEAU TL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2024.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
09/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Durée du chantier
1 mois 6 jours
Délai total
4 mois 1 jour
Localisation du projet à Meurcé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Meurcé Code postal 72170 Identifiant INSEE 72194
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 002 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 4 578 m² |
| Total | 4 002 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 4 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 002 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 4 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L ORMEAU TL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849616701
- SIRET
- 84961670100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MEURCE (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0721942400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 09/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |