Permis de construire n° 07219315T0001 à Melleray pour 314 m² de locaux, La Bruyere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 07219315T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melleray (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07219315T0001 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un projet situé La Bruyere.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC15. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melleray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Melleray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bruyere
Territoires administratifs
- Commune
- Melleray Code postal 72320 Identifiant INSEE 72193
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 314 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 124 m² | 834 m² |
| Total | 710 m² | 314 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 124 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 710 m² | 314 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 124 m² | 834 m² |
| Total locaux | 710 m² | 314 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 124 m² | 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLERAY (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219315T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |