Permis de construire à Melleray pour 314 m² de locaux - La Bruyere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 07219315T0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07219315T0001, délivré le 31 juillet 2015 à Melleray (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bruyere, Melleray (72320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
11 mois 17 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Melleray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bruyere
Territoire administratif
- Commune
- Melleray Code postal 72320 Identifiant INSEE 72193
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 314 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 124 m² | 834 m² |
| Total | 710 m² | 314 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 124 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 710 m² | 314 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 124 m² | 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLERAY (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219315T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |