Permis de construire n° 07219313T0003 à Melleray pour 54 m² de locaux, 4 Rue De Vibraye
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 07219313T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07219313T0003 a été délivré le 10 septembre 2013 à Melleray (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De Vibraye.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB497, AB8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melleray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melleray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melleray Code postal 72320 Identifiant INSEE 72193
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 179 m² |
| Total | 125 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 125 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 179 m² |
| Total locaux | 125 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLERAY (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219313T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |