Permis de construire Locaux N° 07219216P1001

Permis de construire n° 07219216P1001 aux Mées pour 215 m² de locaux, Les Petits Ardriers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Petits Ardriers, aux Mées (72260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GAEC BOREE et accordé le 23 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219216P1001, déposé en mairie des Mées.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 07219216P1001

Demandeur

GAEC BOREE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Petits Ardriers, le permis de construire n° 07219216P1001 a été délivré le 23 décembre 2016 aux Mées (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC BOREE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE30. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 800 m²

Surface existante avant

3 172 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

3 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Mées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petits Ardriers

Territoires administratifs

Commune: Les Mées Code postal 72260 Identifiant INSEE 72192
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	162 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Locaux	3 010 m²	215 m²	215 m²	3 225 m²
Total	3 172 m²	215 m²	215 m²	3 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 010 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	3 225 m²
Total locaux	3 010 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	3 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOREE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 413027335
SIRET: 41302733500012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LES MEES (72260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07219216P1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Petits Ardriers, aux Mées (72260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GAEC BOREE et accordé le 23 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219216P1001, déposé en mairie des Mées.

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