Permis de construire n° 07219123Z0015 à Mayet pour 198 m² de locaux, Piece Du Vieux Four
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 07219123Z0015
Demandeur
PMJE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Piece Du Vieux Four, le permis de construire n° 07219123Z0015 a été délivré le 20 février 2024 à Mayet (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est PMJE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW41, ZW86, ZW87. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayet Code postal 72360 Identifiant INSEE 72191
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 198 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 108 m² | 198 m² |
| Total | 90 m² | 198 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 108 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 198 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 108 m² | 198 m² |
| Total locaux | 90 m² | 198 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 108 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PMJE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949952089
- SIRET
- 94995208900017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MAYET (72360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219123Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |