Permis de construire Logement N° 07219121Z0015

Permis de construire n° 07219121Z0015 à Mayet pour 440 m² de logement, 1 Chemi De Vezin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 07219121Z0015

Demandeur

SCI MMBA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mayet (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07219121Z0015 a été délivré le 7 juillet 2021, pour un projet situé 1 Chemi De Vezin. Le projet est porté par SCI MMBA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 318 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayet Code postal 72360 Identifiant INSEE 72191
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Locaux 490 m² 0 m² 0 m² 49 m² 440 m² -489 m² 1 m²
Total 490 m² 0 m² 440 m² 49 m² 440 m² -49 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - - - - 9
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MMBA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899361315
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
72220 TELOCHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219121Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Chemi De Vezin, à Mayet (72360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MMBA et accordée le 7 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219121Z0015, déposé en mairie de Mayet.

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