Permis de construire n° 07219119Z0021 à Mayet pour 382 m² de locaux, Le Pre Du Ruisseau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 07219119Z0021
Demandeur
COMMUNE DE MAYET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07219119Z0021 a été délivré le 3 février 2022 à Mayet (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre Du Ruisseau. COMMUNE DE MAYET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC185. L'instruction du dossier a duré 3 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mayet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayet Code postal 72360 Identifiant INSEE 72191
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 763 m² |
| Total | 381 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 381 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 763 m² |
| dont Entrepôt | 381 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 763 m² |
| Total locaux | 381 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAYET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201912
- SIRET
- 21720191200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAYET (72360)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAYET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219119Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |