Permis de construire Locaux N° 07219115R0004

Permis de construire n° 07219115R0004 à Mayet pour 2 122 m² de locaux, La Grande Garnache

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 07219115R0004

Demandeur

SCEA LORIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2015 à Mayet (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07219115R0004 porte sur un projet situé La Grande Garnache. Le projet est porté par SCEA LORIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 122 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 065 m²

Surface existante avant

2 184 m²

Surface créée

2 122 m²

Variation nette

+2 122 m²

Surface totale après

4 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Garnache

Territoires administratifs

Commune
Mayet Code postal 72360 Identifiant INSEE 72191
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 184 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 4 306 m²
Total 2 184 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 4 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 184 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 4 306 m²
Total locaux 2 184 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 4 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LORIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
441031705
SIRET
44103170500011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MAYET (72360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219115R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grande Garnache, à Mayet (72360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA LORIERE et accordé le 13 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07219115R0004, déposé en mairie de Mayet.

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