Permis de construire Locaux N° 07219015T1018

Permis de construire n° 07219015T1018 à Marolles-lès-Saint-Calais pour 3 084 m² de locaux, Le Bas Rossay

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 07219015T1018

Demandeur

SOC SOMATER CONDITIONNEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marolles-lès-Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07219015T1018 a été délivré le 3 mars 2016, pour un projet situé Le Bas Rossay. La demande émane de SOC SOMATER CONDITIONNEMENTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 084 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B334, B596, B465. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-lès-Saint-Calais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 850 m²

Surface existante avant

16 570 m²

Surface créée

3 084 m²

Variation nette

+3 084 m²

Surface totale après

19 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/03/2016
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Marolles-lès-Saint-Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B334 B596 B465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Rossay

Territoires administratifs

Commune
Marolles-lès-Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72190
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 570 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 19 654 m²
Total 16 570 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 19 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 570 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 19 654 m²
dont Bureaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
dont Industrie 12 262 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 12 546 m²
dont Entrepôt 4 080 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 6 880 m²
Total locaux 16 570 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 19 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC SOMATER CONDITIONNEMENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552027898
SIRET
55202789800014
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
MAROLLES-LES-SAINT-CALAIS (72120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219015T1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bas Rossay, à Marolles-lès-Saint-Calais (72120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC SOMATER CONDITIONNEMENTS et accordé le 3 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07219015T1018, déposé en mairie de Marolles-lès-Saint-Calais.

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