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Permis de construire Locaux N° 07219015T1018

Permis de construire à Marolles-lès-Saint-Calais pour 3 084 m² de locaux - Le Bas Rossay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bas Rossay, Marolles-lès-Saint-Calais (72120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC SOMATER CONDITIONNEMENTS et accordé le 3 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219015T1018, instruit par la commune de Marolles-lès-Saint-Calais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 07219015T1018

Demandeur

SOC SOMATER CONDITIONNEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07219015T1018, délivré le 3 mars 2016 à Marolles-lès-Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bas Rossay, Marolles-lès-Saint-Calais (72120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC SOMATER CONDITIONNEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 284 m² en industrie, 2 800 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B334, B596, B465.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 850 m²

Surface existante avant

16 570 m²

Surface créée

3 084 m²

Variation nette

+3 084 m²

Surface totale après

19 654 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Localisation du projet à Marolles-lès-Saint-Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B334 B596 B465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Rossay

Territoires administratifs

Commune: Marolles-lès-Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72190
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 570 m²	3 084 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 084 m²	19 654 m²
Total	16 570 m²	3 084 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 084 m²	19 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	228 m²	0 m²	0 m²	228 m²
Industrie	12 262 m²	284 m²	284 m²	12 546 m²
Entrepôt	4 080 m²	2 800 m²	2 800 m²	6 880 m²
Total locaux	16 570 m²	3 084 m²	3 084 m²	19 654 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC SOMATER CONDITIONNEMENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 552027898
SIRET: 55202789800014
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation: MAROLLES-LES-SAINT-CALAIS (72120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07219015T1018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bas Rossay, Marolles-lès-Saint-Calais (72120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC SOMATER CONDITIONNEMENTS et accordé le 3 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219015T1018, instruit par la commune de Marolles-lès-Saint-Calais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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