Permis de construire Mixte N° 0721892500002

Permis de construire à Marolles-les-Braults pour 474 m² de logement et locaux - 15 Place De L Eglise

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 27 juin 2025 · Dossier PC n° 0721892500002 · Demandeur : CONGLOMERAT PRO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0721892500002, délivré le 27 juin 2025 à Marolles-les-Braults (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Place De L Eglise, Marolles-les-Braults (72260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONGLOMERAT PRO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC300, AC655, AC658.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/06/2025
Surface du terrain
495 m²
Surface existante avant
184 m²
Surface créée
474 m²
Variation nette
+290 m²
Surface totale après
474 m²
Destination
Mixte
Logements créés
3
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marolles-les-Braults

Adresse
15 Place De L Eglise, Marolles-les-Braults (72260)
Code postal
72260
Département
Parcelles cadastrales
AC300, AC655, AC658
Code INSEE
72189

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Locaux 184 m² 290 m² 0 m² 0 m² 184 m² 106 m² 290 m²
Total 184 m² 290 m² 184 m² 0 m² 184 m² 290 m² 474 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 184 m² 290 m² 0 m² 0 m² 184 m² 106 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CONGLOMERAT PRO
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6599
SIREN
932402043
SIRET
93240204300016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BALLON-SAINT-MARS (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721892500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72189 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Place De L Eglise, Marolles-les-Braults (72260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0721892500002, instruit par la commune de Marolles-les-Braults.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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