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Permis de construire Locaux N° 07218921Z0005

Permis de construire à Marolles-les-Braults pour 963 m² de locaux - Zone Industrielle ""Les Log

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 635 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle ""Les Log, Marolles-les-Braults (72260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE ROYER et accordé le 10 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218921Z0005, instruit par la commune de Marolles-les-Braults.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 07218921Z0005

Demandeur

GARAGE ROYER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07218921Z0005, délivré le 10 mai 2021 à Marolles-les-Braults (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Industrielle ""Les Log, Marolles-les-Braults (72260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE ROYER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO89, ZO125, ZO132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 635 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

963 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/07/2022

Autorisation

10/05/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Marolles-les-Braults

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO89 ZO125 ZO132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marolles-les-Braults Code postal 72260 Identifiant INSEE 72189
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	805 m²	158 m²	805 m²	0 m²	805 m²	158 m²	963 m²
Total	805 m²	158 m²	805 m²	0 m²	805 m²	158 m²	963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	54 m²	0 m²	73 m²	54 m²	19 m²	73 m²
Commerce et services	751 m²	0 m²	732 m²	751 m²	0 m²	732 m²
Entrepôt	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Total locaux	805 m²	158 m²	805 m²	805 m²	158 m²	963 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE ROYER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 532308152
SIRET: 53230815200018
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: MAROLLES-LES-BRAULTS (72260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218921Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 635 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle ""Les Log, Marolles-les-Braults (72260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE ROYER et accordé le 10 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218921Z0005, instruit par la commune de Marolles-les-Braults.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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