Permis de construire à Marolles-les-Braults pour 1 330 m² de locaux - ""Le Val""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 07218913Z1760
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07218913Z1760, délivré le 27 juin 2013 à Marolles-les-Braults (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé ""Le Val"", Marolles-les-Braults (72260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Marolles-les-Braults
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marolles-les-Braults Code postal 72260 Identifiant INSEE 72189
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 2 220 m² |
| Total | 890 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 2 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 890 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 2 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAROLLES-LES-BRAULTS (72260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218913Z1760 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |