Permis de construire n° 07218715Z0018 à Marigné-Laillé pour 85 m² de logement, Rue Des Charpentiers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 07218715Z0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Charpentiers, le permis de construire n° 07218715Z0018 a été délivré le 21 janvier 2016 à Marigné-Laillé (Sarthe, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC78. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigné-Laillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marigné-Laillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigné-Laillé Code postal 72220 Identifiant INSEE 72187
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCE EN BELIN (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218715Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |