Permis de construire n° 07218624Z0002 à Maresché pour 5 m² de locaux, 0001 La Roussiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 07218624Z0002
Demandeur
EARL DES DEUX TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218624Z0002 a été délivré le 28 janvier 2025 à Maresché (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0001 La Roussiere. Le dossier a été déposé par EARL DES DEUX TOURS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX105. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maresché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maresché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roussiere
Territoires administratifs
- Commune
- Maresché Code postal 72170 Identifiant INSEE 72186
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 686 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 691 m² |
| Total | 2 686 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 686 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 691 m² |
| Total locaux | 2 686 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES DEUX TOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503526386
- SIRET
- 50352638600019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CH RANC (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218624Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |