Permis de construire Logement N° 07218421Z0001

Permis de construire n° 07218421Z0001 à Mareil-en-Champagne pour 248 m² de logement, 3 Rue Du Volier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 07218421Z0001

Demandeur

SCI ORIQUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Volier, le permis de construire n° 07218421Z0001 a été délivré le 19 avril 2021 à Mareil-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI ORIQUEN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A987, A996. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-en-Champagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareil-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A987 A996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareil-en-Champagne Code postal 72540 Identifiant INSEE 72184
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 0 m² 248 m² 29 m² 248 m² -29 m² 248 m²
Total 277 m² 0 m² 248 m² 29 m² 248 m² -29 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORIQUEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889215521
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAREIL EN CHAMPAGNE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218421Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Volier, à Mareil-en-Champagne (72540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ORIQUEN et accordé le 19 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218421Z0001, déposé en mairie de Mareil-en-Champagne.

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