Permis de construire Locaux N° 07218312E1491

Permis de construire à Marçon pour 74 m² de locaux - 1 Pl De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 797 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl De L Eglise, Marçon (72340).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218312E1491, instruit par la commune de Marçon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 07218312E1491

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07218312E1491, délivré le 14 mai 2013 à Marçon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Pl De L Eglise, Marçon (72340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB193, AB202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 797 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB193 AB202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marçon Code postal 72340 Identifiant INSEE 72183
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	106 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	180 m²
Total	106 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	106 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCON (72340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218312E1491
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 797 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl De L Eglise, Marçon (72340).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218312E1491, instruit par la commune de Marçon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marçon

DP n°0721832600009 Locaux Autorisé

La Croix Caseau La Croix Caseau

Marçon (72340)

Nouvelle construction

17 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0721832500003 Locaux Commencé

5016 Gatineau

Marçon (72340)

Nouvelle construction

21 juil. 2025 39 m² SDP

DP n°0721832500005 Locaux Terminé

5749 Rte Du Port Gautier

Marçon (72340)

Nouvelle construction

02 juil. 2025 57 m² SDP COMMUNE DE MARCON

PC n°0721832500001 Locaux Commencé

La Morandiere

Marçon (72340)

Transformation avec extension

29 avr. 2025 28 m² SDP

DP n°0721832500002 Locaux Autorisé

5749 Rte Du Port Gautier

Marçon (72340)

Extension sans transformation

18 mars 2025 18 m² SDP EVENTMITZI

DP n°07218324Z0017 Logement Autorisé

32 Rte Du Val De Loir

Marçon (72340)

Transformation sans extension

20 sept. 2024 136 m² SDP LABROGER

Autres types d'autorisations à Marçon

Permis de démolir à Marçon

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marçon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marçon

Autres types d'autorisations à Marçon

Caractéristiques du projet