Permis de construire Logement N° 07218221Z0005

Permis de construire n° 07218221Z0005 à Mansigné pour 78 m² de logement, 1 Impas Du Plessis Lot Na_6

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 07218221Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mansigné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218221Z0005 a été délivré le 13 juillet 2021, pour un projet situé 1 Impas Du Plessis Lot Na_6.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

22/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2022

Localisation du projet à Mansigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na_6

Territoires administratifs

Commune
Mansigné Code postal 72510 Identifiant INSEE 72182
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANSIGNE (72510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218221Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Impas Du Plessis Lot Na_6, à Mansigné (72510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 22 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218221Z0005, déposé en mairie de Mansigné.

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