Permis de construire Locaux N° 0721812500030

Permis de construire à Le Mans pour 78 m² de locaux - 49 Rue Du Puits De La Chaine

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 0721812500030

Demandeur

COMMUNE DU MANS

Cette page présente le permis de construire n° 0721812500030, délivré le 6 juin 2025 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 Rue Du Puits De La Chaine, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU MANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MP50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 181 m²

Surface existante avant

1 259 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2025.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

24/12/2025

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt
24/12/2025
Autorisation
06/06/2025
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2025

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MP50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 259 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 337 m²
Total 1 259 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 259 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 337 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU MANS

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217201813
SIRET
21720181300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE MANS CEDEX 09 (72039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721812500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 24/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Puits De La Chaine, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU MANS et accordé le 6 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025, achèvement déclaré le 24 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0721812500030, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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