Permis de construire Locaux N° 07218124Z0139

Permis de construire à Le Mans pour 6 648 m² de locaux - 2 Rue D' Arcole

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 07218124Z0139

Demandeur

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Cette page présente le permis de construire n° 07218124Z0139, délivré le 17 janvier 2025 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue D' Arcole, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 648 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CY1, CY2, CY3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 242 m²

Surface existante avant

5 380 m²

Surface créée

6 648 m²

Variation nette

+6 648 m²

Surface totale après

12 028 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY1 CY2 CY3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 380 m² 6 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 648 m² 12 028 m²
Total 5 380 m² 6 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 648 m² 12 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 380 m² 6 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 648 m² 12 028 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
247200132
SIRET
24720013200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE MANS CEDEX 09 (72039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218124Z0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue D' Arcole, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et accordé le 17 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218124Z0139, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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