Permis de construire n° 07218124Z0123 au Mans pour 30 m² de locaux, 8 Rue Marchande
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 07218124Z0123
Demandeur
FRANOV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Marchande, le permis de construire n° 07218124Z0123 a été délivré le 17 septembre 2024 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par FRANOV.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 170 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 200 m² |
| Total | 266 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 200 m² |
| Total locaux | 170 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANOV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849348891
- SIRET
- 84934889100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Autres dossiers de FRANOV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218124Z0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |