Permis de construire Locaux N° 07218124Z0074

Permis de construire n° 07218124Z0074 au Mans pour 662 m² de locaux, rue du Moulin l'Eveque

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 07218124Z0074

Demandeur

COMMUNE DU MANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218124Z0074 a été délivré le 4 novembre 2024 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Moulin l'Eveque. Le projet est porté par COMMUNE DU MANS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 085 m², le programme représente 662 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 711. Sur la même voie, rue du Moulin l'Eveque, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 085 m²

Surface existante avant

1 407 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

1 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 085 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 662 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 407 m² à 1 693 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 407 m² 662 m² 0 m² 376 m² 0 m² 286 m² 1 693 m²
Total 1 407 m² 662 m² 0 m² 376 m² 0 m² 286 m² 1 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 407 m² 662 m² 0 m² 376 m² 0 m² 286 m² 1 693 m²
Total locaux 1 407 m² 662 m² 0 m² 376 m² 0 m² 286 m² 1 693 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DU MANS, dont l'adresse déclarée est au Mans Cedex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DU MANS

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217201813
SIRET
21720181300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1904
Localisation
LE MANS CEDEX 9 (72039)

Autres dossiers de COMMUNE DU MANS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218124Z0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même voie, rue du Moulin l'Eveque au Mans (72100)

L’autre dossier recensé rue du Moulin l'Eveque depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mans

Autres types d'autorisations au Mans