Permis de construire à Le Mans pour 38 m² de locaux - 37 Rue Du Bourg Bas
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 07218123Z0181
Demandeur
FREE-BAT
Cette page présente le permis de construire n° 07218123Z0181, délivré le 2 mai 2024 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 Rue Du Bourg Bas, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FREE-BAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EP521.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 221 m² |
| Total | 183 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 183 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREE-BAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 891642423
- SIRET
- 89164242300018
- Code APE (NAF)
- 43.29A - Travaux d'isolation
- Localisation
- ALLONNES (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218123Z0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |