Permis de construire Locaux N° 07218123Z0039

Permis de construire à Le Mans pour 1 715 m² de locaux - 13 Avenu Du Panorama

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 12 mai 2023 · Dossier PC n° 07218123Z0039 · Demandeur : LE MANS GRIMPE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07218123Z0039, délivré le 12 mai 2023 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Avenu Du Panorama, Le Mans (72100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE MANS GRIMPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont PX395, PX398, PX793.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/05/2023
Surface du terrain
21 555 m²
Surface existante avant
1 245 m²
Surface créée
470 m²
Variation nette
+470 m²
Surface totale après
1 715 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.

Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
04/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
3 mois 23 jours
Dépôt
01/02/2023
Autorisation
12/05/2023
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Mans

Adresse
13 Avenu Du Panorama, Le Mans (72100)
Commune
Code postal
72100
Département
Parcelles cadastrales
PX395, PX398, PX793
Code INSEE
72181

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 245 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 715 m²
Total 1 245 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 715 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Entrepôts 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m²
Total locaux 1 245 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 715 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE MANS GRIMPE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
918318122
SIRET
91831812200010
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218123Z0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenu Du Panorama, Le Mans (72100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218123Z0039, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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