Permis de construire Locaux N° 07218122Z0108

Permis de construire n° 07218122Z0108 au Mans pour 424 m² de locaux, 39 Rue Du Lieutenant De Vaiss

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 07218122Z0108

Demandeur

SCI HALOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218122Z0108 a été délivré le 7 septembre 2022 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 39 Rue Du Lieutenant De Vaiss. Le dossier a été déposé par SCI HALOISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ++401, ++402, ++403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 542 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

++401 ++402 ++403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 454 m²
Total 1 030 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 030 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 454 m²
dont Entrepôt 1 030 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 454 m²
Total locaux 1 030 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HALOISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419752274
SIRET
41975227400045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PAVACE (72190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218122Z0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Du Lieutenant De Vaiss, au Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HALOISE et accordé le 7 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218122Z0108, déposé en mairie du Mans.

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