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Permis de construire Locaux N° 07218120Z0218

Permis de construire à Le Mans pour 286 m² de locaux - 96 Rue De Bonnetable

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 96 Rue De Bonnetable, Le Mans (72100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOLOCO et accordé le 9 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 9 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218120Z0218, instruit par la commune de Le Mans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 07218120Z0218

Demandeur

SCI NOLOCO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07218120Z0218, délivré le 9 février 2021 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 96 Rue De Bonnetable, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOLOCO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NW23, NW233, NW297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 187 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/02/2021

Chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NW23 NW233 NW297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	156 m²	0 m²	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	130 m²	156 m²	0 m²	286 m²	286 m²
Total	156 m²	130 m²	156 m²	156 m²	130 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	130 m²	156 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOLOCO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883984882
SIRET: 88398488200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218120Z0218
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 96 Rue De Bonnetable, Le Mans (72100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOLOCO et accordé le 9 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 9 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218120Z0218, instruit par la commune de Le Mans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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