Permis de construire Locaux N° 07218120Z0072

Permis de construire à Le Mans pour 3 001 m² de locaux - 17 Rue De La Pointe

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 5 novembre 2020 · Dossier PC n° 07218120Z0072 · Demandeur : SOCIETE D EXPLOITATION L.L.M

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07218120Z0072, délivré le 5 novembre 2020 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue De La Pointe, Le Mans (72100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D EXPLOITATION L.L.M. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HY228, HY230, HY231.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/11/2020
Surface du terrain
15 246 m²
Surface existante avant
2 502 m²
Surface créée
551 m²
Variation nette
+499 m²
Surface totale après
3 001 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024.

Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
07/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Dépôt
01/06/2020
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Mans

Adresse
17 Rue De La Pointe, Le Mans (72100)
Commune
Code postal
72100
Département
Parcelles cadastrales
HY228, HY230, HY231
Code INSEE
72181

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 502 m² 551 m² 0 m² 52 m² 0 m² 499 m² 3 001 m²
Total 2 502 m² 551 m² 0 m² 52 m² 0 m² 499 m² 3 001 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 2 502 m² 551 m² 0 m² 52 m² 0 m² 499 m² 3 001 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION L.L.M
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
329582357
SIRET
32958235700011
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218120Z0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Pointe, Le Mans (72100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218120Z0072, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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