Permis de construire Logement N° 07218119Z0066

Permis de construire n° 07218119Z0066 au Mans pour 87 m² de logement, 82 Boule Mutuel

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 07218119Z0066

Demandeur

INVEST NC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218119Z0066, délivré le 21 juin 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 82 Boule Mutuel. Le projet est porté par INVEST NC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

19/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2020

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 38 m² 49 m² 0 m² 0 m² 87 m² 169 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 19 m²
Total 150 m² 38 m² 49 m² 0 m² 49 m² 38 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST NC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815225024
SIRET
81522502400026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA BAULE (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 82 Boule Mutuel, au Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INVEST NC et accordée le 21 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2019, achèvement déclaré le 19 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218119Z0066, déposé en mairie du Mans.

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