Permis de construire Logement N° 07218119Z0012

Permis de construire n° 07218119Z0012 au Mans pour 1 078 m² de logement, 8 Rue De Glasgow (Lot A) 6 A 30 Rue De Dundee (Lot B A F)La M

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 07218119Z0012

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218119Z0012 porte sur un projet situé 8 Rue De Glasgow (Lot A) 6 A 30 Rue De Dundee (Lot B A F)La M. Le demandeur déclaré est FRANCELOT S.A.S.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NW264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 282 m²

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

1 078 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2021

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NW264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6 A 30 Rue De Dundee (Lot B A F)La M

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²
Total 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 13 - - 13
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 374 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319086963
SIRET
31908696300059
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
SAINT HERBLAIN (44822)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Glasgow (Lot A) 6 A 30 Rue De Dundee (Lot B A F)La M, au Mans (72100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S et accordé le 4 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 12 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218119Z0012, déposé en mairie du Mans.

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