Permis de construire Locaux N° 07218118Z0158

Permis de construire n° 07218118Z0158 au Mans pour 960 m² de locaux, 15 avenue Pierre Piffault

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 07218118Z0158

Demandeur

AUTO CHASSIS INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218118Z0158 a été délivré le 16 octobre 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 15 avenue Pierre Piffault. Le projet est porté par AUTO CHASSIS INTERNATIONAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle KT 16, KT 23, KT 26. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Pierre Piffault, la base recense 31 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

719 539 m²

Surface existante avant

296 040 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

297 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KT 16 KT 23 KT 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 960 m² à construire.

La surface de plancher passe de 296 040 m² à 297 000 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 040 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 297 000 m²
Total 296 040 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 297 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 296 040 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 297 000 m²
dont Industrie 296 040 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 297 000 m²
Total locaux 296 040 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 297 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTO CHASSIS INTERNATIONAL, une société en nom collectif (SNC) basée au Plessis-Robinson. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AUTO CHASSIS INTERNATIONAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
421242371
SIRET
42124237100027
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

Autres dossiers de AUTO CHASSIS INTERNATIONAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218118Z0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles KT 16, KT 23, KT 26 au Mans (72100)

Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Piffault au Mans (72100)

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