Permis de construire Logement N° 07218117Z0246

Permis de construire n° 07218117Z0246 au Mans pour 175 m² de logement, 33 Rue D' Orleans

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 07218117Z0246

Demandeur

CAST'OR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218117Z0246 porte sur un projet situé 33 Rue D' Orleans. CAST'OR IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY230. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2018
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2019

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 172 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 5 m² 172 m² -177 m² 0 m²
Total 177 m² 3 m² 172 m² 5 m² 172 m² -2 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAST'OR IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812903755
SIRET
81290375500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0246
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue D' Orleans, au Mans (72100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAST'OR IMMO et accordé le 20 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218117Z0246, déposé en mairie du Mans.

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