Permis de construire Logement N° 07218117Z0160

Permis de construire n° 07218117Z0160 au Mans pour 182 m² de logement, 86 rue du Polygone Impasse Guette Bien

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 15 novembre 2017

Dossier PC n° 07218117Z0160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218117Z0160 porte sur un projet situé 86 rue du Polygone Impasse Guette Bien.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 429 m², le programme représentait 182 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IK 553. La voie, rue du Polygone, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK 553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Guette Bien

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 429 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 182 m² parmi les 502 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 502 m² à 369 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 502 m² 0 m² 0 m² 133 m² 182 m² -315 m² 187 m²
Total 502 m² 0 m² 182 m² 133 m² 182 m² -133 m² 369 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 novembre 2017
Date de dépôt 03/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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