Permis de construire Locaux N° 07218117Z0138

Permis de construire à Le Mans pour 492 m² de locaux - 31 Avenu Pierre Piffault

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 07218117Z0138

Demandeur

CLAAS TRACTOR SAS

Cette page présente le permis de construire n° 07218117Z0138, délivré le 28 août 2017 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Avenu Pierre Piffault, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAAS TRACTOR SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KT42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 343 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2017

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
08/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2018

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KT42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAAS TRACTOR SAS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
785304031
SIRET
78530403100822
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation
LE MANS (72027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenu Pierre Piffault, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAAS TRACTOR SAS et accordé le 28 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218117Z0138, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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