Permis de construire Locaux N° 07218117Z0018

Permis de construire n° 07218117Z0018 au Mans pour 284 m² de locaux, 279 avenue Felix Geneslay

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 07218117Z0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218117Z0018 porte sur un projet situé 279 avenue Felix Geneslay.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 273 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 995 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/09/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KM 189. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Felix Geneslay, la base recense 23 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KM 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 995 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire et 273 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 273 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 273 m² à 284 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 0 m²
Locaux 0 m² 11 m² 273 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 273 m² 11 m² 273 m² 0 m² 273 m² 11 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 273 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 273 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNAGE (72230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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