Permis de construire Logement N° 07218117Z0013

Permis de construire n° 07218117Z0013 au Mans pour 149 m² de logement, 16 rue des Aigles

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 07218117Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218117Z0013 a été délivré le 16 mars 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 rue des Aigles.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 26 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 403 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 251. Sur la même voie, rue des Aigles, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
14/12/2018
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
28/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2018

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 26 m² existants et construit 149 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 403 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 26 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 26 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 149 m² 0 m² 26 m² 0 m² 123 m² 149 m²
Total 26 m² 149 m² 0 m² 26 m² 0 m² 123 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAINS-SUR-GÉE (72550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 14/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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