Permis de construire n° 07218117Z0003 au Mans pour 100 m² de logement, 7 rue de Montreux Lot 1 Lotissement "Rue de la Recreatio
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 07218117Z0003
Demandeur
CPS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218117Z0003, délivré le 14 février 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 rue de Montreux Lot 1 Lotissement "Rue de la Recreatio. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CPS IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 154 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2017, soit 20 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 193, AC 891. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Montreux, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
23/10/2017
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1 Lotissement "Rue De La Recreatio
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 154 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CPS IMMOBILIER, une SARL basée à Saint-Saturnin. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CPS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793011750
- SIRET
- 79301175000015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-SATURNIN (72650)
Autres dossiers de CPS IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218117Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 23/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 193, AC 891 au Mans (72100)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Montreux au Mans (72100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Montreux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.