Permis de construire n° 07218116Z0207 à Le Mans pour 135 m² de locaux, Gare De Triage
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 07218116Z0207
Demandeur
AIREFSOL ENERGIES 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218116Z0207 a été délivré le 30 novembre 2017 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Gare De Triage. Le demandeur déclaré est AIREFSOL ENERGIES 6.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KS55, KR70. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2021.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2020
Achèvement (DAACT)
28/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
11 mois 13 jours
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Le Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare De Triage
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIREFSOL ENERGIES 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823073846
- SIRET
- 82307384600037
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0207 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |