Permis de construire Logement N° 07218116Z0195

Permis de construire n° 07218116Z0195 au Mans pour 142 m² de logement, 3 rue Charlotte Delbo Les Jardins de Clairefontaine Lot N_6

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 07218116Z0195

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218116Z0195 a été délivré le 14 février 2017, pour un projet situé 3 rue Charlotte Delbo Les Jardins de Clairefontaine Lot N_6.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 298 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 1030, BO 1050. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

298 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
02/01/2018
Autorisation
14/02/2017
Chantier (DOC)
29/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 1030 BO 1050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins De Clairefontaine Lot N_6

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 298 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218116Z0195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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