Permis de construire n° 07218116Z0190 au Mans pour 123 m² de locaux, 5 rue Fenelon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 07218116Z0190
Demandeur
GREMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218116Z0190, délivré le 19 janvier 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 rue Fenelon. GREMAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 283 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 117 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2017, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle DY 217. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Fenelon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
27/07/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 283 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 117 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 117 m² à 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 117 m² | 6 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 6 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 6 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GREMAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Sargé-Lès-le-Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
GREMAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821670387
- SIRET
- 82167038700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SARGÉ-LÈS-LE-MANS (72190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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