Permis de construire Locaux N° 07218116Z0139

Permis de construire n° 07218116Z0139 au Mans pour 123 m² de locaux, 72 Avenu Pierre Piffault

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 07218116Z0139

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218116Z0139 a été délivré le 17 octobre 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 72 Avenu Pierre Piffault. DEPARTEMENT DE LA SARTHE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est RV27. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 379 m²

Surface existante avant

5 701 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

5 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

05/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2018

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RV27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 5 541 m² 113 m² 10 m² 0 m² 10 m² 113 m² 5 654 m²
Total 5 701 m² 113 m² 10 m² 0 m² 10 m² 113 m² 5 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 4 091 m²
Autres activités 1 440 m² 113 m² 10 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 563 m²
dont Bureaux 1 202 m² 113 m² 10 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 325 m²
dont Entrepôt 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Total locaux 5 541 m² 113 m² 10 m² 0 m² 10 m² 113 m² 5 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227200029
SIRET
22720002900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
LE MANS (72072)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218116Z0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Avenu Pierre Piffault, au Mans (72100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SARTHE et accordé le 17 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218116Z0139, déposé en mairie du Mans.

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