Permis de construire à Le Mans pour 5 814 m² de locaux - 72 Avenu Pierre Piffault
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 octobre 2016 · Dossier PC n° 07218116Z0139 · Demandeur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07218116Z0139, délivré le 17 octobre 2016 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 72 Avenu Pierre Piffault, Le Mans (72100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RV27.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 5 541 m² | 113 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 113 m² | 5 654 m² |
| Total | 5 701 m² | 113 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 113 m² | 5 814 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 202 m² | 113 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 325 m² |
| Artisanat | 4 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 4 091 m² |
| Entrepôts | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Total locaux | 5 541 m² | 113 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 113 m² | 5 654 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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