Permis de construire Locaux N° 07218116Z0139

Permis de construire n° 07218116Z0139 au Mans pour 123 m² de locaux, 72 avenue Pierre Piffault

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 07218116Z0139

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218116Z0139 a été délivré le 17 octobre 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 72 avenue Pierre Piffault. DEPARTEMENT DE LA SARTHE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 21 379 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 10 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle RV 27. La voie, avenue Pierre Piffault, compte 31 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 379 m²

Surface existante avant

5 701 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

5 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

05/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2018

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RV 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 21 379 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 10 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 5 541 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 5 701 m² à 5 814 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 5 541 m² 113 m² 10 m² 0 m² 10 m² 113 m² 5 654 m²
Total 5 701 m² 113 m² 10 m² 0 m² 10 m² 113 m² 5 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 4 091 m²
Autres activités 1 440 m² 113 m² 10 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 563 m²
dont Bureaux 1 202 m² 113 m² 10 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 325 m²
dont Entrepôt 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Total locaux 5 541 m² 113 m² 10 m² 0 m² 10 m² 113 m² 5 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE, dont l'adresse déclarée est au Mans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227200029
SIRET
22720002900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
LE MANS (72072)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218116Z0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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