Permis de construire n° 07218116Z0128 au Mans pour 558 m² de locaux, 25 Rue Antoine De Saint Exupery
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 07218116Z0128
Demandeur
OGEC SAINT CHARLES SAINTE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218116Z0128, délivré le 3 octobre 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 25 Rue Antoine De Saint Exupery. La demande émane de OGEC SAINT CHARLES SAINTE CROIX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT43, BT44, BT45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 478 m² | 558 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 358 m² | 1 836 m² |
| Total | 1 478 m² | 558 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 358 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 478 m² | 558 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 358 m² | 1 836 m² |
| Total locaux | 1 478 m² | 558 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 358 m² | 1 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT CHARLES SAINTE CROIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 795158104
- SIRET
- 79515810400013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de OGEC SAINT CHARLES SAINTE CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |