Permis de construire n° 07218116Z0098 au Mans pour 1 984 m² de locaux, 15 Avenu Pierre Piffault
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 07218116Z0098
Demandeur
AUTO CHASSIS INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218116Z0098 porte sur un projet situé 15 Avenu Pierre Piffault. Le demandeur déclaré est AUTO CHASSIS INTERNATIONAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 984 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KT76. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 1 984 m² |
| Total | 0 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 1 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 1 984 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 1 984 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 1 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO CHASSIS INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 421242371
- SIRET
- 42124237100027
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE MANS (72086)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |