Permis de construire Logement N° 07218115Z0163

Permis de construire n° 07218115Z0163 au Mans pour 111 m² de logement, 38 rue Marie Pape Carpantier Zac de la Cartoucherie Lot A5-3 (138)

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 07218115Z0163

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218115Z0163 a été délivré le 7 décembre 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 rue Marie Pape Carpantier Zac de la Cartoucherie Lot A5-3 (138).

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 214 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2016, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IL 70. La voie, rue Marie Pape Carpantier, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

214 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

09/02/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
09/02/2017
Autorisation
07/12/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2017

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Cartoucherie Lot A5-3 (138)

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 214 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218115Z0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 09/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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