Permis de construire Locaux N° 07218115Z0121

Permis de construire n° 07218115Z0121 au Mans pour 10 m² de locaux, 20 avenue Georges Auric

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 07218115Z0121

Demandeur

EUROVIA ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218115Z0121 porte sur un projet situé 20 avenue Georges Auric. Le dossier a été déposé par EUROVIA ATLANTIQUE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 035 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MW 120, MW 125, MW 268. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Georges Auric, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 035 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MW 120 MW 125 MW 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 035 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 030 m² à 1 035 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 1 035 m²
Total 1 030 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 1 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 030 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 1 035 m²
dont Industrie 1 030 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 1 035 m²
Total locaux 1 030 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 1 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EUROVIA ATLANTIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carquefou. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

EUROVIA ATLANTIQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412397234
SIRET
41239723400292
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
CARQUEFOU (44472)

Autres dossiers de EUROVIA ATLANTIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218115Z0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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