Permis de construire n° 07218115Z0102 au Mans pour 5 880 m² de logement et locaux, avenue Jean Jaures Rue Louis Cretois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PC n° 07218115Z0102
Demandeur
SCI LE MANS PONTLIEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218115Z0102 a été délivré le 28 décembre 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse avenue Jean Jaures Rue Louis Cretois. Le dossier a été déposé par SCI LE MANS PONTLIEUE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 84 appartements. Dans ce programme, 22 des 84 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 5 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 301 m², soit 64 m² par logement. S'y ajoutent 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EZ 188, EZ 190, EZ 191. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense 15 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2017
Achèvement (DAACT)
06/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Louis Cretois
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 301 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 84 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 510 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 370 m² | 5 370 m² |
| Locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total | 0 m² | 5 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 880 m² | 5 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 84 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 25 | 37 | 15 | 2 | - | 84 |
| 6,0 % | 29,8 % | 44,0 % | 17,9 % | 2,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 84 logements sont déclarés en locatif social. 62 des 84 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 62 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE MANS PONTLIEUE, dont l'adresse déclarée est à Tours Cedex 2. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE MANS PONTLIEUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808237564
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOURS CEDEX 2 (37075)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218115Z0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 06/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures au Mans (72100)
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