Permis de construire Locaux N° 07218115Z0100

Permis de construire à Le Mans pour 1 930 m² de locaux - Rue Heraclite

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 07218115Z0100

Demandeur

SOCIETE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN INGENIERIE PHARMACEUTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 07218115Z0100, délivré le 19 octobre 2015 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Heraclite, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN INGENIERIE PHARMACEUTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 930 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NO663, NO665, NO883.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 236 m²

Surface créée

1 930 m²

Variation nette

+1 930 m²

Surface totale après

1 930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/10/2015
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NO663 NO665 NO883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²
Total 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN INGENIERIE PHARMACEUTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397866021
SIRET
39786602100025
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218115Z0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Heraclite, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN INGENIERIE PHARMACEUTIQUE et accordé le 19 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218115Z0100, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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