Permis de construire Locaux N° 07218114Z0197

Permis de construire n° 07218114Z0197 au Mans pour 89 m² de locaux, Circuit des 24 Heures

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 07218114Z0197

Demandeur

AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218114Z0197 porte sur un projet situé Circuit des 24 Heures. Le dossier a été déposé par AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 64 690 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/05/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2015, soit 19 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle RS 22, RS 24, RS 25. La voie, Circuit des 24 Heures, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 690 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/01/2015
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2015

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RS 22 RS 24 RS 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 64 690 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST, une association déclarée basée au Mans. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775652316
SIRET
77565231600016
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
LE MANS (72019)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218114Z0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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