Permis de construire Logement N° 07218114Z0116

Permis de construire n° 07218114Z0116 à Le Mans pour 318 m² de logement, 45 Rue Jean Mace

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 07218114Z0116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218114Z0116 a été délivré le 4 septembre 2014, pour un projet situé 45 Rue Jean Mace.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HS164, HS262. Ce dossier est l'un des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

-230 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
04/09/2014
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HS164 HS262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Locaux 733 m² 0 m² 0 m² 230 m² 318 m² -548 m² 185 m²
Total 733 m² 0 m² 318 m² 230 m² 318 m² -230 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUILLON (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218114Z0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Jean Mace, à Le Mans (72100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218114Z0116, déposé en mairie de Le Mans.

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