Permis de construire Logement N° 07218114Z0116

Permis de construire n° 07218114Z0116 au Mans pour 318 m² de logement, 45 rue Jean Mace

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 07218114Z0116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218114Z0116 a été délivré le 4 septembre 2014, pour un projet situé 45 rue Jean Mace.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 318 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 540 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HS 164, HS 262. Sur la même voie, rue Jean Mace, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

-230 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
04/09/2014
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HS 164 HS 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 540 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 318 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 318 m² parmi les 733 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 733 m² à 503 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Locaux 733 m² 0 m² 0 m² 230 m² 318 m² -548 m² 185 m²
Total 733 m² 0 m² 318 m² 230 m² 318 m² -230 m² 503 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUILLON (72700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218114Z0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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