Permis de construire n° 07218114Z0100 au Mans pour 562 m² de logement, rue du Villaret Lot 23
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 07218114Z0100
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218114Z0100 a été délivré le 18 septembre 2014, pour un projet situé rue du Villaret Lot 23. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 562 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 810 m², soit 80 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2015, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NW 275. La base référence 18 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Villaret, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
25/09/2016
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 23
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 810 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 562 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
| Total | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | - | - | 7 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 7 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 224 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44812)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218114Z0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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