Permis de construire n° 07218114Z0085 au Mans pour 22 m² de logement, 1 rue des Peupliers 100 Avenue Olivier Heuze
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 07218114Z0085
Demandeur
SOCIETE FINANCIERE DU CHATEAU DES ARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2014 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218114Z0085 porte sur un projet situé 1 rue des Peupliers 100 Avenue Olivier Heuze. Le dossier a été déposé par SOCIETE FINANCIERE DU CHATEAU DES ARCHES.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 22 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 119 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle LP 41. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 100 Avenue Olivier Heuze
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 119 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 101 m² |
| Locaux | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 0 m² |
| Total | 101 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 101 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE FINANCIERE DU CHATEAU DES ARCHES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Yvré-L'évêque. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SOCIETE FINANCIERE DU CHATEAU DES ARCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508105236
- SIRET
- 50810523600014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- YVRÉ-L'ÉVÊQUE (72530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218114Z0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 03/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |